Transaction de location dans le cadre du service Preferred d'Avis (Pour visualiser les modalités en français, cliquez ici)

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Canada/États-Unis
Australie
Nouvelle-Zélande
Europe

Modalités et conditions
Canada/États-Unis
Avis concernant l'assurance pertes et dommages (APD)
En vigueur le 2 juillet 2007

ÉTATS-UNIS/CANADA – MODALITÉS ET CONDITIONS
Avis Programme
Preferred Service

Modalités et conditions
Canada/États-Unis

MODALITÉS ET CONDITIONS – CANADA/ÉTATS-UNIS

1. Généralités

A. Les présentes modalités et conditions font partie du contrat de location (ci-après appelé parfois le « contrat »), qui se compose des éléments suivants : le profil d'adhésion du locataire de voiture servant à l'adhésion du locataire au programme Preferred Service d'Avis, le document de location émis au moment de la location (le « document de location »), un document de retour sous forme papier ou électronique montrant les frais définitifs, et les modalités et conditions stipulées ci-dessous.

B. Le présent contrat est conclu entre la personne qui le signe (« vous » ou « votre ») ou qui indique d'une autre façon son acceptation et Avis Rent A Car System, LLC; ou Aviscar Inc. ou un titulaire de licence indépendant ayant adhéré au réseau de location de voitures Avis Rent A Car (« nous » ou « notre ») et s'applique à la location de chaque voiture que vous nous louez dans le cadre du programme Preferred Service d'Avis. Vous comprenez et acceptez le fait que ces modalités et conditions s'appliqueront à la location de chaque voiture que vous nous louez dans le cadre du programme Preferred Service, comme si elles faisaient partie d'un contrat distinct signé par vous. Vous reconnaissez que vos obligations aux termes du présent contrat sont personnelles et que vous ne pouvez les céder ou les transférer. Sauf comme cela peut être autrement explicitement énoncé dans une disposition donnée du présent contrat, si votre profil de location indique une adresse aux États-Unis, les modalités du présent contrat seront régies par les lois de l'État du New Jersey , sans tenir compte des principes sur les conflits des lois. Sauf comme cela peut être autrement expressément énoncé dans une disposition donnée du présent contrat, si votre profil d'adhésion indique une adresse au Canada , les modalités du présent contrat seront régies par les lois de la province d'Ontario, sans tenir compte des principes sur les conflits des lois. Vous comprenez que chaque location de voiture est effectuée pour notre avantage mutuel et que vous ne pouvez en aucun cas être considéré comme notre agent. Si une modalité ou condition du présent contrat était interdite ou limitée par la loi d'un territoire où une location commence, cette loi s'appliquerait à cette location.

C. Vous consentez en outre à ce que nous puissions modifier les présentes modalités et conditions de temps à autre en vous donnant un avis écrit de tout changement, sous forme papier ou électronique, ou en affichant tout changement sur le site Web d'Avis. Ces modifications s'appliqueront aux locations que vous aurez réservées après que cet avis vous aura été donné, comme l'atteste la date de cet avis, s'il est envoyé par écrit, ou la date où ces changements sont affichés sur le site Web d'Avis, date qui y sera indiquée. Les changements éventuels aux modalités et aux conditions seront affichés sur notre site Web à avis.com/terms.

D. Vous devez conserver à jour les renseignements figurant dans votre profil d'adhésion en informant Avis de tout changement à ceux-ci, notamment en ce qui a trait à votre adresse postale, à votre permis de conduire ou à votre carte de débit. Nous vous invitons à mettre à jour votre profil à avis.com ou en composant le 1 866 842-5552. Pour vous faciliter les choses, si votre profil indique une adresse aux États-Unis, Avis accédera

au registre intitulé National Change of Address administré par le service postal des

États-Unis (« USPS ») afin de mettre à jour votre adresse à l'occasion. Seules les entrées de client exactes seront mises à jour. Avis n'est pas responsable des erreurs résultant

du traitement fait par l'USPS.

2. Signification de l'expression « voiture »

L'expression « voiture » désigne le véhicule qui vous est loué ou celui qui vous est remis en échange de celui-ci et comprend les pneus, les outils, l'équipement, les accessoires, les plaques d'immatriculation ainsi que les documents se rapportant à la voiture.

3. Conducteurs autorisés

A. Vous déclarez être un conducteur compétent muni d'un permis valide. Vous acceptez que nous ayons le droit de vérifier que votre permis ait été délivré de façon valable et qu'il est en règle et que nous puissions refuser de vous louer une voiture si votre permis est suspendu, révoqué ou autrement limité de quelque façon que ce soit, ou si nous estimons que votre dossier de conduite n'est pas satisfaisant.

B. Nous nous réservons le droit de refuser toute location en nous basant sur l'information fournie par le bureau des véhicules automobiles de l'État ou de la province qui a délivré votre permis de conduire.

C. Sauf si cela est autrement expressément autorisé par une loi applicable, seul vous, votre conjoint ou votre partenaire, ou si vous utilisez nos services de location par le biais du compte de société de votre employeur, votre employeur ou un collègue régulier rattaché aux responsabilités commerciales peut conduire la voiture, mais seulement avec votre permission préalable. L'autre conducteur doit être âgé d'au moins 25 ans et être un conducteur compétent muni d'un permis valide.

AVIS QUANT AUX LOCATIONS AU QUÉBEC ET EN ONTARIO ( CANADA )

À titre de locataire ou de signataire du présent contrat, vous certifiez que vous êtes titulaire d'un permis de conduire valide pour la classe appropriée pour la conduite du ou des véhicules décrits au contrat et vous vous engagez à vous assurer que toute personne appelée à conduire ce ou ces véhicules est elle-même titulaire d'un permis de conduire valide de la classe appropriée.

4. Retour de la voiture

A. Vous vous engagez à nous rendre la voiture dans le même état que lorsque vous en avez pris possession, sauf pour ce qui est de l'usure normale, à la date et à l'heure convenues ainsi qu'à l'endroit que vous aurez précisé au moment de la réservation. Vous devez la retourner plus rapidement si nous vous le demandons. Si vous la retournez plus tôt ou plus tard, un taux différent ou supérieur pourrait s'appliquer et, si vous la retournez plus tard, vous pourriez vous voir imposer des frais de retard. Vous ne pouvez pas retourner la voiture en dehors des heures d'ouverture. Si vous le faites, votre responsabilité à l'égard de dommages ou de la perte de la voiture se poursuivra, et tous les frais énoncés dans le document de location à titre de tarif périodique continueront à courir jusqu'à ce que l'établissement de retour soit de nouveau ouvert et que nous reprenions dans les faits possession de la voiture. Si nous ne trouvons pas la voiture à la réouverture de l'établissement de retour, votre responsabilité à l'égard de tous les frais ainsi qu'aux dommages ou à la perte éventuelle de la voiture se poursuivra jusqu'à ce que la voiture soit retournée ou réellement récupérée et que nous en reprenions possession.

B. Si vous déclarez dans votre réservation que vous retournerez la voiture à un autre endroit que celui où la location commence, vous pourrez être appelé à payer un tarif de location « aller simple ». Si vous retournez la voiture ailleurs qu'à l'endroit de retour convenu, sans notre permission écrite, vous paierez des « frais de retour à un endroit non autorisé » que nous aurons précisés, soit, au minium, 45 $. Si ces frais sont supérieurs en multipliant le tarif de kilométrage prévu par la distance entre l'endroit de location et l'endroit de retour réel, comme il est précisé dans le document de retour/registre de retour, vous paierez

ces frais plus élevés. Vous comprenez également qu'un tarif différent ou plus élevé pourrait s'appliquer.

C. Si vous souhaitez prolonger une location, vous devez communiquer avec nous au

1 800 321-3652 pour demander cette prolongation avant votre date de retour. Nous pouvons accorder cette prolongation ou ne pas le faire ou encore ne pas le faire pour l'ensemble de la période à l'égard de laquelle vous l'avez demandée, à notre entière discrétion. Si nous accordons une telle prolongation, un tarif différent ou supérieur pourrait s'appliquer à la période de prolongation, tout comme des frais de service.

5. Réservation

Vous consentez à devoir faire une réservation pour chaque location au moins 24 heures avant la date prévue de prise de livraison de la voiture et à aviser le préposé aux réservations, ou, si la réservation est faite par voie électronique, à indiquer que cette location s'effectuera dans le cadre du programme Preferred Service.

6. Frais de location

Vous paierez, en fonction du nombre de milles/kilomètres parcourus et de la durée de location de la voiture, le tarif qui vous sera communiqué par le préposé aux réservations ou le système de réservation au moment de la réservation ou encore votre tarif d'entreprise applicable. Les frais minimums sont d'une journée (24 heures) plus le millage/kilométrage ou encore un tarif fixe. Nous déterminerons la distance parcourue par la lecture de l'odomètre installé par le fabricant. Le tarif quotidien s'applique à des périodes consécutives de 24 heures commençant à l'heure et à la minute où la location commence. Si vous omettez de vous conformer à une des conditions relative aux tarifs spéciaux précisés sur le document de location, nos tarifs autrement applicables seront facturés. Vous paierez tous les frais qui s'appliquent à la location pour les services divers, ainsi que toutes les taxes sur la vente, l'utilisation et la location, la TPS, la taxe écologique et d'accise, y compris les frais supplémentaires liés aux taxes, y compris le recouvrement des droits d'immatriculation du véhicule, les frais de redevances aéroportuaires et/ou les frais de recouvrement de concession. Si vous utilisez nos voitures munies d'un appareil de paiement automatique du droit de péage, vous nous paierez tous les péages engagés durant votre location et tous les frais et pénalités connexes ou les paierez à notre administrateur du programme de péage. Vous paierez également des frais raisonnables pour le nettoyage de l'habitable au retour si des taches, de la saleté ou de la boue excessives s'y trouvent par suite de votre utilisation. Vous et toute tierce partie à qui sont facturés des frais de location, par exemple un assureur ou un employeur êtes solidairement responsables du paiement de ces frais. Si vous nous donnez pour directives de facturer de tels frais à une tierce partie, vous déclarez que vous êtes autorisés à le faire.

7. Début de la location

La location débute lorsque vous recevez de nous les clés de la voiture désignée ou que vous conduisez la voiture désignée à la barrière et que vous montrez votre permis de conduire valide au surveillant alors de service. Vous comprenez que dans certains États, au moment de la location, il vous faudra signer pour démontrer que la signature qui figure sur votre permis de conduire est bien la vôtre.

8. Reprise de possession de la voiture

Nous pouvons en tout temps reprendre possession de la voiture en cas de stationnement illégal ou de contravention à la loi ou au présent contrat ou si la voiture paraît abandonnée. Nous pouvons aussi en reprendre possession si nous découvrons que vous l'avez obtenue par de fausses déclarations. Vous convenez que nous n'avons pas à vous aviser à l'avance de cette reprise de possession. Si vous reprenez possession de la voiture, vous consentez à payer les frais réellement et raisonnablement engagés par nous pour reprendre possession de la voiture et acceptez que ces frais soient portés à la carte que vous avez utilisée pour la location de la voiture.

9. Usage interdit de la voiture

Certaines utilisations de la voiture ou d'autres choses que vous ou un conducteur pourriez faire ou omettre de faire, constitueront une violation du présent contrat et, outre certaines autres choses, pourraient faire que nous annulions votre adhésion au programme Preferred Service d'Avis. UNE VIOLATION DE LA PRÉSENTE CLAUSE 9, NOTAMMENT L'UTILISATION DE LA VOITURE PAR UN CONDUCTEUR NON AUTORISÉ, METTRA AUTOMATIQUEMENT UN TERME À VOTRE LOCATION, ANNULERA TOUTE PROTECTION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ ET TOUS SERVICES FACULTATIFS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉS, NOTAMMENT UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE SUPPLÉMENTAIRE, UNE ASSURANCE ACCIDENT PERSONNELLE, LA PROTECTION POUR LES EFFETS PERSONNELS ET L'EXONÉRATION EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES. UNE TELLE VIOLATION VOUS RENDRA RESPONSABLE ENVERS NOUS DE TOUTES LES PÉNALITÉS, AMENDES, SAISIES, ET DE TOUS PRIVILÈGES ET FRAIS DE RECOUVREMENT ET D'ENTREPOSAGE, NOTAMMENT LES FRAIS JURIDIQUES ET DÉBOURS CONNEXES.

Les situations suivantes constitueront une violation de la présente clause 9 :

A. si vous utilisez ou vous permettez que la voiture soit utilisée : 1) par toute autre personne que le conducteur autorisé, au sens attribué à cette expression à la clause 3 ci-dessus; 2) pour transporter des passagers ou des biens contre rémunération, 3) pour remorquer ou pousser quoi que ce soit, 4) dans un essai, une course ou un concours ou encore hors de routes pavées, 5) alors que les facultés du conducteur sont affaiblies par l'alcool ou une substance contrôlée, 6) pour commettre un acte criminel ou un délit, y compris le transport d'une substance contrôlée ou de marchandises de contrebande, 7) de façon imprudente ou en la surchargeant, ni 8) dans le cas d'une location faite aux États-Unis, à l'extérieur des États-Unis ou, avec notre permission, du Canada, ou 9) dans le cas d'une location faite au Canada, à l'extérieur du Canada ou, avec notre permission, des États-Unis; ou

B. si vous ou un conducteur supplémentaire, autorisé ou non, 1) omettez de déclarer un dommage à la voiture ou la perte de celle-ci lorsqu'il survient ou lorsque vous l'apprenez mais, sauf en cas d'incapacité physique, en aucun cas au-delà de 24 heures après celui-ci; 2) si vous omettez de nous donner rapidement un rapport d'accident ou d'incident ou ne collaborez pas sans réserve à notre enquête, 3) vous avez obtenu la voiture par fraude ou fausse représentation ou 4) vous avez quitté le véhicule et négligé de retirer les clés du véhicule, de fermer et de verrouiller toutes les portes, de fermer toutes les fenêtres et le coffre à bagages et que la voiture est volée ou vandalisée, 5) vous retournez la voiture après les heures d'ouverture et la voiture est endommagée, volée ou vandalisée.

10. Exonération en cas de perte ou dommage (EPD)

Vous comprenez que vous pouvez accepter ou refuser l'option EPD en l'indiquant dans votre profil d'adhésion. Vous comprenez que l'option EPD n'est pas une assurance et n'est pas obligatoire. Vous acceptez que votre choix s'applique à chaque location effectuée par vous en vertu du programme Preferred Service à moins que vous ne modifiiez votre choix pour toutes les locations futures en l'indiquant par écrit dans un nouveau profil d'adhésion que vous nous ferez parvenir. Pour chacune des locations pour lesquelles vous aurez choisi d'accepter l'EPD, vous vous engagez à payer les frais quotidiens supplémentaires relatifs à cette option applicables au moment de la location pour chaque journée complète ou partielle pendant laquelle la voiture vous est louée. Vous comprenez que nous avons le droit de modifier l'EPD à l'occasion; et que vous pouvez vous informer des frais relatifs à l'EPD qui s'appliqueront au moment de votre location en demandant ce renseignement au préposé aux réservations ou en vérifiant sur le site Web d'Avis au moment où vous réservez.

Au Canada, si vous acceptez l'EPD, il pourrait néanmoins y avoir un montant ne pouvant faire l'objet d'une exonération et pour lequel vous serez responsable en cas de perte ou de dommage à la voiture, montant qui sera précisé sur le document de location au moment de la location. Actuellement, ce montant est d'un maximum de 500 $ CA.

Avis à l'égard de l'exonération en cas de perte ou dommage (EPD)

La partie qui suit satisfait certaines obligations d'États en matière de divulgation.

Indiana : Avis offre une option, moyennant des frais quotidiens additionnels, vous dégageant de toute responsabilité en cas de perte ou de dommages à la voiture. Si vous choisissez de ne pas souscrire l'EPD facultative, vous assumez la perte ou les dommages, y compris la perte de jouissance, à raison du coût des réparations occasionnées à Avis pour les pièces, la peinture et la main-d'œuvre (y compris les rabais accordés à Avis) jusqu'à concurrence de la juste valeur marchande courante si la voiture est volée ou si Avis juge qu'elle ne peut être réparée. Même si vous choisissez de souscrire l'EPD facultative, vous pouvez être responsable de la perte ou des dommages quant à certains risques interdits. Veuillez consulter la clause 11 ci-après intitulée « Dommages causés à la voiture et perte ». Consultez la liste des risques interdits figurant à la clause 9 des présentes modalités et conditions, y compris les exclusions aux fins de l'EPD. Il vous incombe de déterminer si votre propre assurance comporte une garantie de la perte ou des dommages, ainsi que de déterminer le montant de la garantie et la franchise. Votre propre assurance peut vous protéger contre la totalité ou une partie de la responsabilité financière relative aux dommages causés par les collisions et peut couvrir le montant de la franchise. Veuillez vous informer de votre garantie auprès de votre compagnie d'assurances.

Connecticut et Texas : La police d'assurance automobile individuelle du locataire peut garantir les collisions, les dommages, les incendies, le vol ainsi que les blessures corporelles subies lorsque le locataire utilise un véhicule automobile loué. Le tarif annualisé applicable à l'EPD est égal au tarif quotidien multiplié par 365 jours. Consultez la liste des risques interdits figurant à la clause 9 des présentes modalités et conditions, y compris les exclusions aux fins de l'EPD. Au Texas, la police d'assurance automobile personnelle du Texas peut ou non fournir une garantie pour les responsabilités légales du titulaire de la police dans le cadre de la perte d'un véhicule loué ou de dommages à celui-ci ou peut autrement exclure ou limiter cette garantie. L'EPD ne constitue pas une assurance. Au Texas et au Connecticut , la souscription de l'EPD n'est pas obligatoire.

Hawaï : Avis relatif à l'EPD : Avis offre une option vous permettant de vous dégager de toute responsabilité en cas de perte ou dommages relatifs à la voiture moyennant des frais quotidiens additionnels (11,99 $-15,99 $, selon la catégorie de la voiture, dans le cas d'une location à Hawaï). Si l'EPD n'est pas acceptée, vous assumez la perte ou les dommages, y compris la perte de jouissance, à raison du coût des réparations occasionnées à Avis pour les pièces, la peinture et la main-d'œuvre jusqu'à concurrence de la juste valeur marchande courante si la voiture est volée ou si Avis juge qu'elle ne peut être réparée. Même si vous acceptez l'EPD, vous pouvez être responsable des pertes ou des dommages quant à certains risques interdits. Veuillez vérifier votre contrat de location ou la clause 11 des présentes intitulée « Dommages causés à la voiture et pertes ». Consultez la liste des risques interdits figurant à la clause 9 des modalités et conditions, y compris les exclusions aux fins de l'EPD. Il vous incombe de déterminer si votre propre assurance comporte une garantie de la perte ou des dommages, ainsi que de déterminer le montant de la garantie et la franchise. Votre propre assurance peut vous protéger contre la totalité ou une partie de la responsabilité financière relative aux dommages causés par les collisions et peut couvrir le montant de la franchise. Veuillez vous informer de votre garantie auprès de votre compagnie d'assurances.

Californie et Nevada : Vous êtes responsable de la perte du véhicule loué ou des dommages causés à celui-ci même si la faute incombe à un tiers ou si la cause est inconnue. Vous assumez les frais de réparation jusqu'à concurrence de la valeur du véhicule, ainsi que les dommages pour perte de jouissance là où la loi le permet et les frais de remorquage, d'entreposage et de saisie. Votre propre assurance peut vous protéger contre la totalité ou une partie de la responsabilité financière relative au véhicule loué. Veuillez vous informer de votre garantie auprès de votre compagnie d'assurances. Avis ne vous tiendra pas responsable si vous souscrivez l'EPD. Toutefois, l'EPD ne vous protégera pas dans le cas de pertes ou de dommages survenus quant à certains risques interdits. Consultez la liste des risques interdits figurant à la clause 9 des présentes modalités et conditions, y compris les exclusions aux fins de l'EPD. Le coût de l'EPD facultative est de 9,00 $ ou 15,00 $ par jour ou un juste taux fondé expressément sur le prix de détail suggéré par le fabricant de la voiture aux termes des lois de la Californie et de 15,00 $ par jour au Nevada . En Californie et dans le Nevada , la souscription de l'EPD n'est pas obligatoire.

Virginie , Maryland et Kansas : Le présent contrat offre, moyennant des frais additionnels, une EPD vous protégeant contre la responsabilité pour perte du véhicule ou dommages causés à celui-ci. Avant de décider de souscrire ou non l'EPD, vous voudrez sans doute vérifier si votre propre assurance automobile vous assure une protection contre la perte du véhicule loué ou les dommages causés à celui-ci et vous assurer de la franchise prévue par votre propre assurance. La souscription de cette exonération en cas de perte ou dommage n'est pas obligatoire et vous pouvez la refuser. Les résidents du Maryland qui sont titulaires d'une assurance automobile garantissant les dommages causés par les collisions sont protégés automatiquement contre de tels dommages causés à des voitures louées pendant 30 jours ou moins.

Missouri : Avis relatif à l'exonération en cas de dommages par collision et à l'assurance d'automobiles de location : Le présent contrat offre une protection contre les dommages par collision et des produits d'assurance pour automobiles de location, moyennant des frais additionnels. Avant de décider de souscrire ou non l'un de ces produits facultatifs, veuillez vérifier si votre propre assurance automobile ou votre carte de crédit vous assure une protection pendant la durée de location. La souscription de l'un de ces produits facultatifs n'est pas obligatoire pour la location d'un véhicule.

Iowa :

AVIS : LE PRÉSENT CONTRAT OFFRE, MOYENNANT DES FRAIS ADDITIONNELS, UNE EXONÉRATION EN CAS DE PERTE OU DOMMAGES PAR COLLISION QUI COUVRE EN TOTALITÉ OU EN PARTIE VOTRE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CAUSES AU VÉHICULE LOUÉ. AVANT DE DÉCIDER DE SOUSCRIRE OU NON CE TYPE DE PROTECTION, VOUS VOUDREZ SANS DOUTE VÉRIFIER SI VOTRE PROPRE ASSURANCE AUTOMOBILE VOUS OFFRE UNE PROTECTION POUR LES DOMMAGES CAUSES AU VÉHICULE

LOUÉ ET VOUS ASSURER DU MONTANT DE LA FRANCHISE AUX TERMES DE VOTRE PROPRE ASSURANCE. LA SOUSCRIPTION

DE L'EXONÉRATION EN CAS DE PERTE OU DOMMAGES

PAR COLLISION N'EST PAS OBLIGATOIRE, ET VOUS POUVEZ

LA REFUSER.

Colorado : Le présent contrat offre, moyennant des frais additionnels, une EPD vous protégeant contre la responsabilité pour perte du véhicule ou dommages causés à celui-ci. Nous vous conseillons de ne pas accepter cette option si vous disposez d'une garantie à l'égard des véhicules loués aux termes de certaines cartes de crédit or ou platine ou de l'assurance de votre propre véhicule. Avant de décider de souscrire ou non l'EPD, vous voudrez sans doute déterminer si votre propre assurance automobile vous assure une protection contre la perte du véhicule loué ou les dommages causés à celui-ci et vous assurer de la franchise prévue par votre propre assurance. La souscription de cette EPD n'est pas obligatoire et vous pouvez la refuser.

Louisiane : Si votre propre police d'assurance automobile souscrite en Louisiane vous garantit contre les collisions, votre assurance collision s'applique automatiquement aux véhicules automobiles loués conformément à la loi refondue 22:1406(F). Même si vous n'êtes pas un assuré de la Louisiane, la souscription de l'exonération en cas de perte ou dommage n'est pas obligatoire et vous pouvez la refuser. Le présent contrat offre, moyennant des frais additionnels, une option d'exonération en cas de perte ou dommage vous protégeant contre la responsabilité en cas de dommages causés au véhicule. Avant de décider de souscrire ou non l'exonération en cas de perte ou dommage, vous voudrez sans doute déterminer si votre propre assurance automobile vous assure une protection contre les dommages causés au véhicule loué et vous assurer de la franchise prévue par votre propre assurance.

Protection des consommateurs au Minnesota :

Aux termes des lois du Minnesota, une police d'assurance automobile individuelle doit : 1) garantir la location du présent véhicule automobile contre les dommages qui lui seraient causés ainsi que contre la perte de jouissance du véhicule; et 2) étendre l'application des prestations de base pour perte financière, l'assurance responsabilité résiduelle et la garantie non-assurance ou sous-assurance des tiers à la conduite ou à l'utilisation d'un véhicule automobile loué. C'est pourquoi la souscription d'une exonération en cas de dommages par collision ou d'une protection semblable prévue dans le présent contrat de location n'est pas nécessaire. En outre, la souscription d'une assurance responsabilité civile complémentaire n'est pas nécessaire si votre police a été émise au Minnesota , à moins que vous ne souhaitiez avoir une protection qui dépasse le montant précisé dans votre police d'assurance automobile individuelle.

Massachusetts : Le présent contrat offre, moyennant des frais additionnels, une exonération en cas de dommages par collision vous protégeant contre la responsabilité financière en cas de dommages causés au véhicule loué. Il se peut que votre assurance automobile individuelle vous garantisse déjà contre les dommages causés à une automobile louée. La souscription d'une exonération en cas de dommages par collision est facultative et vous pouvez la refuser. Avis aux conducteurs du Massachusetts : si le Commonwealth adopte une loi, un règlement ou une politique ayant force de loi qui exige que les polices d'assurance de voitures de tourisme dont la vente est approuvée au sein du Commonwealth accordent une garantie accidents sans collision ni versement à l'égard des véhicules loués, l'avertissement qui suit s'applique. Si vous possédez une police d'assurance automobile visant votre véhicule personnel et comportant une garantie contre les collisions, votre police vous protégera des dommages causés par collision à un véhicule loué moins la franchise prévue dans votre police. Les conducteurs qui détiennent des polices émises dans d'autres États sont invités à vérifier auprès de leurs agents d'assurance si leurs polices accordent la protection aux véhicules loués.

Illinois : Le présent contrat offre, moyennant des frais additionnels, l'exonération en cas de dommages par collision contre la responsabilité pour dommages causés au véhicule de location. La souscription de l'exonération en cas de dommages par collision n'est pas obligatoire et vous pouvez la refuser. Nous vous conseillons de bien considérer si vous devez accepter ou non cette option si vous disposez d'une assurance collision à l'égard des véhicules loués aux termes de votre carte de crédit ou de l'assurance collision de votre propre véhicule. Les frais quotidiens supplémentaires pour l'EPD sont de 10,50 $ par jour de location complet ou partiel pour les véhicules ayant un prix de détail suggéré par le fabricant de

30 000 $ ou moins, et de 13,50 $ par jour de location complet ou partiel pour les véhicules ayant un prix de détail suggéré par le fabricant de plus de 30 000 $. Avant de décider de souscrire l'exonération en cas de dommages par collision, vous voudrez sans doute vérifier si votre propre assurance automobile vous assure une protection contre les dommages causés au véhicule loué et vous assurer de la franchise prévue par votre propre assurance. Si vous choisissez de ne pas souscrire l'EPD, vous pouvez être tenu responsable des dommages causés au véhicule de location jusqu'à concurrence de 13 000 $ du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 et

500 $ additionnels chaque année par la suite débutant le 1er juin et se terminant le 31 mai. Si le véhicule est volé, vous pouvez être tenu responsable jusqu'à concurrence de 2 000 $, à moins que vous n'ayez omis de faire preuve de diligence raisonnable à l'égard du véhicule alors que celui-ci était sous votre contrôle ou que vous n'ayez aidé ou incité un tiers à voler le véhicule, auxquels cas, vous serez responsable pour la juste valeur marchande du véhicule.

New York : Le présent contrat offrira, moyennant des frais additionnels, une protection facultative couvrant votre responsabilité financière pour les dommages au véhicule loué ou sa perte. La souscription de cette protection est facultative et vous pouvez la refuser. Vous voudrez sans doute déterminer si votre carte de crédit ou votre propre assurance automobile offre une protection contre les dommages par collision causés au véhicule loué et vous assurer de la franchise prévue par cette garantie.

Tarif quotidien

Le coût additionnel de la protection facultative de la voiture est de 9,00 $ ou de 12,00 $ par jour selon le prix de détail suggéré par le fabricant de la voiture. Si vous louez la voiture pour 2 jours ou plus, vous pouvez annuler la protection facultative dans les 24 premières heures en ramenant personnellement la voiture dans un établissement Avis aux fins d'inspection et en signant un avis d'annulation.

Droit d'inspection

Le fait de ne pas remplir intégralement et correctement ni retourner une déclaration d'incident dans les 10 jours suivant la réception d'un avis peut rendre le conducteur autorisé responsable pour les dommages causés au véhicule loué. SAUF dans le cas où le véhicule endommagé est considéré comme une perte totale et destiné à la récupération, le conducteur autorisé ou sa compagnie d'assurances a 72 heures après le retour du véhicule pour aviser l'entreprise de location qu'ils désirent inspecter le véhicule endommagé. L'inspection doit être complétée dans les 7 jours ouvrables de la date de retour du véhicule. Si le conducteur autorisé ou sa compagnie d'assurances ne demande pas cette inspection dans la période de 72 heures, ils seront considérés comme ayant renoncé à ce droit. Si l'entreprise de location détermine que le véhicule endommagé est une perte totale et destiné à la récupération, cette période de 72 heures pour l'exercice du droit d'inspection ou la renonciation à ce droit ne s'applique plus, et le droit d'inspecter le véhicule endommagé expire 10 jours ouvrables après la réception par le conducteur autorisé de l'avis de l'entreprise de location au retour du véhicule ou la réception du premier envoi de cet avis par la poste dans le cas où le véhicule a été retourné de façon automatisée ou après les heures d'ouverture. À la demande du conducteur autorisé ou de sa compagnie d'assurances, nous fournirons une copie de nos frais estimatifs pour réparer le véhicule endommagé.

Pratiques prohibées

Les lois de l'État de New York interdisent aux entreprises de location de voiture de se livrer aux pratiques suivantes d'après la race, la couleur, l'origine ethnique, la religion, l'invalidité, le sexe, l'état civil ou l'âge :

1) refus de louer

2) imposition de frais additionnels (sauf si le locataire est âgé de moins de 25 ans). De plus, il est illégal pour toute entreprise de location de voiture de refuser de louer un véhicule en se basant strictement sur le fait qu'une personne n'est pas détentrice d'une carte de crédit.

Rhode Island : Le présent contrat offre, moyennant des frais additionnels, une exonération en cas de dommages par collision vous protégeant contre la responsabilité financière en cas de dommages causés au véhicule loué. Avant de décider de souscrire ou non l'exonération en cas de dommages par collision, vous voudrez sans doute déterminer si votre propre assurance automobile vous assure une protection contre les dommages causés au véhicule loué et vous assurer de la franchise prévue par l'assurance en question. Lisez la disposition relative à l'exonération en cas de dommages par collision contenue dans le contrat de location avant de le signer. La souscription de l'exonération en cas de dommages par collision n'est pas obligatoire en vertu du présent contrat. Avis concernant la responsabilité en ce qui a trait aux dommages causés au véhicule de location: L'État du Rhode Island exige que nous vous donnions l'information suivante concernant votre responsabilité en ce qui a trait aux dommages causés au véhicule loué et à la sou

AUSTRALIE

ACTE RECOGNITIF

À partir de septembre 2006

Je reconnais les faits suivants :

1. chacune des locations faites par moi sera régie par les Modalités et conditions applicables dans l'État ou le pays de location. Ces Modalités et conditions seront interprétées conformément aux lois de cet État ou de ce pays, et je consens par les présentes au ressort non exclusif des tribunaux de cet État ou de ce pays;
2. (Europe, Moyen-Orient, Asie et Afrique) Je reconnais avoir lu, compris et accepté les stipulations des Modalités et conditions d'Europe, du Moyen-Orient, d'Asie et d'Afrique ci-incluses;
3. (États-Unis/Canada) Je reconnais avoir lu et compris les avis de divulgation du Texas, d'Hawaï, de l'Iowa, de l'Indiana, du Connecticut, de la Californie, du Nevada, de la Virginie, du Maryland, du Kansas, du Missouri, du Colorado et de la Louisiane, ainsi que l'avis sur la protection des consommateurs du Minnesota (Minnesota Consumer Protection Notice) relatifs à l'option d'assurance pertes et dommages (APD), et j'accuse réception des avertissements relatifs aux locations, dans le District de Columbia, l'Arizona et l'État de Washington. Je renonce au droit de recevoir et de signer ces avis au moment de la location, afin d'éviter tout délai lors d'une transaction de location de service Preferred.
4. (Nouvelle-Zélande) Je reconnais avoir lu, compris et accepté les stipulations des Modalités et conditions néo-zélandaises ci-incluses;
5. Je reconnais que mon choix relatif aux couvertures en option ne s'applique pas dans la mesure où la couverture est incluse dans le tarif applicable à toutes les locations, et est obligatoire dans le pays de location. Une assurance automobile est obligatoire pour les locataires non domiciliés en Nouvelle-Zélande.

Notre engagement envers vous

Avis est la plus importante entreprise de location de voitures en Australie et en Nouvelle-Zélande. Elle s'est méritée d'importants prix soulignant la qualité et le service à la clientèle et elle dessert les voyageurs d'affaires et d'agrément. Nous nous engageons à offrir un rapport qualité-prix exceptionnel. En particulier :

•  nous offrons exclusivement les derniers modèles de véhicule;

•  nos véhicules sont entretenus conformément aux recommandations des fabricants;

•  si vous jugez que votre véhicule a subi une quelconque défectuosité ou si vous éprouvez tout problème avec le service offert par Avis, veuillez communiquer immédiatement avec nous par le biais de notre ligne sans frais au 1 800 123 071, poste 3230, et nous ferons notre possible pour vous fournir une solution sans frais;

•  nous respectons vos droits de consommateur (tels que définis ci-dessous); et

•  nous sommes ouverts à vos commentaires. Veuillez nous indiquer comment nous pouvons nous améliorer en remplissant le formulaire de commentaire du client accroché au rétroviseur ou en communiquant avec nous par le bias de notre site Web, par téléphone ou par la poste. (N'hésitez pas à nous faire part de ce que vous appréciez également).

Déclaration sur les droits des consommateurs

Parmi vos droits de consommateur (tels que définis ci-dessous), on compte le droit d'obtenir des services soignés et compétents de la part d'Avis. Vous pouvez vous renseigner sur vos droits de consommateur auprès d'organismes de défense des consommateurs, tels que la Commission australienne de la concurrence et de la consommation et les autorités de commerce loyal de l'État/Territoire.

Tel que stipulé dans la déclaration d'engagement d'Avis ci-dessus, nulle disposition de ce contrat de location n'a pour but de réduire ou de porter préjudice à vos droits de consommateur. Voir également la disposition 12.2 (ci-dessous).

Plusieurs dispositions du contrat de location font expressément référence à vos droits de consommateur. Ces dispositions ont pour but de vous rappeler vos droits. Le fait qu'une disposition ne fasse aucune référence à vos droits de consommateur ne signifie aucunement que cette disposition porte atteinte à vos droits de consommateur. Il s'agit plutôt de dispositions dans lesquelles nous avons jugé qu'un rappel de vos droits n'était pas nécessaire.

À PROPOS DE VOTRE CONTRAT DE LOCATION

1.1 Le Contrat de location principal international conclu entre Avis et vous inclut :

•  les Modalités et conditions internationales;

•  le Profil original de l'adhérent (ainsi que tout profil ultérieur) que vous avez rempli et signé; et

•  chaque Document de location.

1.2 Le Contrat de location principal international (y compris les clauses 5 à 15 contenues dans ces Modalités et conditions) couvre chaque location d'un véhicule faite à votre nom dans le cadre du Programme du Service Preferred d'Avis.

1.3 Ces Modalités et conditions l'emportent (sauf en cas de discordances) sur tout autre contrat distinct que vous avez signé ou conclu avec Avis. Nous tenons à vous rappeler que les Modalités et conditions australiennes ne s'appliquent qu'à votre location en Australie.

1.4 Avis peut, de temps à autre, modifier ces Modalités et conditions. Dans ce cas, Avis vous informera par écrit de tous changements, ceux-ci s'appliquant à la prochaine location que vous ferez après l'envoi de cet avis écrit.

1.5 Je consens à ce qu'Avis ne renonce à aucun de ses droits dans le cadre du Contrat de location principal international, si ce n'est par un document écrit signé par un dirigeant ou un représentant autorisé d'Avis.

1.6 Dans le cas où une modalité ou une condition quelconque serait interdite par la loi d'une juridiction qui a compétence sur la location, cette modalité ne serait alors sans effet dans ce ressort territorial que dans la mesure imposée par cette interdiction.

COMMENT LIRE VOTRE CONTRAT DE LOCATION

2 Dans ces Modalités et conditions :

" Contrat " fait référence au Contrat de location principal international dont il est fait mention à la clause 1.1 régissant le Programme;

" Conducteur autorisé " fait référence :

- à tout conducteur supplémentaire signataire du Formulaire des conducteurs additionnels ou du Document de location;
- votre conjoint; ou
- à votre employeur ou un collègue habituel, à condition que ce soit dans le cadre d'activités associées à vos tâches professionnelles;

" Avis " fait référence à W.T.H. Pty Limited ABN 15 000 165 855 fonctionnant sous le nom d'" Avis Australia " ou, le cas échéant, à un franchisé indépendant d'Avis Rent A Car System;

" ER " fait référence à la Réduction de franchise (Excess Reduction), une option décrite à la clause 11.5;

" AIA " fait référence à l'assurance individuelle accidents dont les conditions sont définies dans la Police AIA/EPB;

" Police AIA/EPB " fait référence à la police d'assurance fournie à Avis par un assureur agréé et dont les modalités régissent l'AIA et l'EPB (vous devriez recevoir un exemplaire de la Police AIA/EPB avec ces Modalités et conditions – dans le cas contraire, veuillez en demander un à Avis);

" EPB " fait référence à l'assurance des effets personnels et des bagages dont les conditions sont définies dans la police AIA/EPB;

" Programme " fait référence au Programme du Service Preferred d'Avis dont il est fait mention à la clause 1.2;

" Trousse de protection " fait référence à l'option Trousse de protection dont il est fait mention à la clause 15;

" Document de location " fait référence au document qu'Avis vous remet lorsque vous louez un véhicule et qui comporte
les informations concernant ce véhicule, ainsi que les frais et suppléments s'appliquant à la location;

" Période de location " fait référence, pour chaque location d'un Véhicule, à la période qui commence lorsque les clés du véhicule vous sont remises par un préposé Avis et se termine lorsque vous restituez ce Véhicule à Avis;

" Assurance pour un véhicule de substitution " fait référence à une assurance automobile dont vous-même ou le Conducteur autorisé êtes titulaires et qui vous couvre ainsi que ce Conducteur, lorsque vous utilisez un Véhicule de substitution au véhicule normalement couvert par cette police d'assurance;

" Véhicule " fait référence à tout véhicule (ou tout véhicule de substitution) que vous louez dans le cadre du Programme, ainsi qu'à ses pièces détachées, composants, accessoires et contenus fournis par Avis;

" Vous/vous-même " ou " votre/vos " fait référence à la personne ayant signé le Profil de l'adhérent dont il est fait mention à la clause 1.1 et avec laquelle le Contrat est conclu;

" Vos droits de consommateur " fait référence à vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi sur la protection du consommateur en vigueur, y compris la loi Trade Practices Act 1974 (Cth), laquelle ne peut pas être exclue, limitée ni modifiée par le présent Contrat de location.

VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME

3.1

(a) Les informations vous concernant et fournies dans tout Profil de l'adhérent doivent être exactes, complètes et à jour. Vous reconnaissez qu'Avis utilise ces informations pour devenir partie à ce Contrat.

(b) Si vous désirez modifier votre souscription à l'une des assurances indiquées ci-dessous, vous devez en avertir Avis par écrit :

(1) Trousse de protection (voir la clause 15) ou
(2) ER (voir clause 11.5).

3.2 Si vous ne respectez pas la clause 3.1, vous vous engagez à verser des indemnités à Avis pour tout sinistre, responsabilité financière ou frais découlant de cette infraction.

3.3 Avis peut modifier n'importe quel frais ou supplément exigible dans le cadre du Contrat, à tout moment et sans vous en avertir. Vous pouvez demander à connaître le montant des frais et des suppléments au moment de la réservation ou au comptoir de location. Vous acceptez de payer tous les frais et suppléments exigés, que vous ayez cherché à connaître leur montant ou non.

3.4 Toute correspondance qu'Avis vous envoie est considérée comme reçue par vous dans un délai de trois jours après son envoi par Avis à l'adresse figurant sur votre Profil de l'adhérent.

3.5

(a) Avis peut, de temps à autre et sans vous en avertir, changer les établissements dans lesquels le Programme est disponible. Pour savoir quels établissements Avis participent au Programme, il vous suffit de le demander à la réservation d'un Véhicule.

(b) Vous devez suivre les procédures standard de location Avis dans les établissements ne participant pas au Programme au moment de la location. Les assurances AIA et EPB peuvent ne pas être disponibles dans ces établissements.

3.6 Avis peut mettre fin à ce Contrat et à votre adhésion au Programme à tout moment, si vous ou un Conducteur autorisé ne respectez pas ces Modalités et conditions.

FAIRE UNE RÉSERVATION

4. Pour chaque location, vous devez faire votre réservation au moins 24 heures avant l'heure choisie pour la prise en charge du Véhicule et informer le préposé que cette réservation concerne une location dans le cadre du service Preferred.

CONDUCTEUR

5. Vous reconnaissez les faits suivants :

(a) seuls vous-même ou un Conducteur autorisé pouvez conduire le véhicule; et 
(b) vous et tout Conducteur autorisé possédez actuellement un permis pour conduire ce Véhicule et êtes titulaire dudit permis depuis au moins 12 mois (toute période associée à un permis temporaire ou à un permis d'élève conducteur est exclue).

ENDROITS OÙ LA CONDUITE DU VÉHICULE EST AUTORISÉE OU INTERDITE

6.1 Vous et tout Conducteur autorisé devez uniquement utiliser le Véhicule sur des routes correctement conçues et construites, soit sur des routes hermétiques, empierrées ou en gravier.

6.2 Vous et votre Conducteur autorisé ne devez pas, à moins d'obtenir une autorisation écrite d'Avis, conduire le véhicule :

(a) à Kangaroo Island ou Fraser Island;
(b) vers ou en-dehors du Territoire du Nord, de la Tasmanie ou de toute région de l'Australie-Occidentale au nord de Carnarvon;
(c) dans le Queensland :

•  Highway No.27 : au-delà de Chillagoe vers l'ouest;

•  Highway No 1 : au-delà de Normanton en direction du sud et pas plus loin que Karumba au nord;

•  si le véhicule est une camionnette ou une voiture de tourisme, au-delà de Cooktown au nord et de Lakeland à l'ouest et pas plus loin que Cape Tribulation sur la route côtière;

•  Sur la route côtière de Helenvale vers Cape Tribulation ou de Laura vers Lakeland, à moins que le véhicule ne fasse partie de la catégorie W (véhicule à 4 roues motrices);

(d) au-delà de la limite des neiges en Tasmanie, en Nouvelle-Galles du Sud et en Victoria (soit Jindabyne en Nouvelle-Galles du Sud et Bright à Victoria), de début juin à fin septembre; ou
(e) sur les plages ou dans les courants, barrages, fleuves ou zones de crue.

UTILISATION DU VÉHICULE

7.1 Vous et n'importe quel Conducteur autorisé devez :

(a) interdire l'utilisation du Véhicule à des fins illicites, pour une course, un concours ou un essai de performance, quels qu'ils soient; 
(b) interdire l'utilisation du Véhicule pour remorquer ou pousser un objet quelconque; 
(c) ne pas transporter un nombre de passagers supérieur à la limite correspondant au nombre de ceintures de sécurité installées dans le Véhicule, ou un poids dépassant le poids limite pour lequel le Véhicule a été construit; 
(d) veiller à ne jamais être en état d'ébriété, sous l'emprise de drogues et avoir une alcoolémie supérieure à la limite légale de l'État ou du Territoire dans lequel vous conduisez le Véhicule; 
(e) interdire l'utilisation du Véhicule pour le transport de passagers en échange d'un paiement, de quelque nature qu'il soit; 
(f) vous abstenir de conduire le Véhicule s'il est endommagé ou dangereux; 
(g) vous abstenir d'utiliser le Véhicule pour transporter des biens, sauf conformément aux approbations, permis et licences et conditions gouvernementales nécessaires (qui devront être obtenus à Vos propres frais), et selon les recommandations du constructeur du Véhicule et d'Avis; 
(h) vous abstenir d'utiliser le Véhicule, sans l'autorisation écrite préalable d'Avis, pour transporter des substances inflammables dont la température d'éclair est inférieure à 22,8°C ou d'autres substances explosives ou matières corrosives; et 
(i) vous abstenir d'utiliser le Véhicule de manière contraire à la loi.

7.2 Vous devez payer toute réparation non autorisée effectuée sur le Véhicule et toute contravention infligée au Véhicule en raison d'une infraction routière ou d'un stationnement illégal, pendant la Période de location.

MAINTENANCE ET SÉCURITÉ

8.1 Vous et n'importe quel Conducteur autorisé devez :

(a) veiller à ce que l'huile moteur et le liquide de refroidissement du moteur du Véhicule restent à des niveaux conformes aux spécifications techniques du fabricant telles que décrites dans le manuel d'exploitation du Véhicule se trouvant dans la boîte à gants; 
(b) toujours maintenir le Véhicule verrouillé et les clés sous votre surveillance ou celle du Conducteur autorisé; et 
(c) respecter les lois applicables en matière du port de la ceinture de sécurité et concernant les dispositifs de retenue pour enfants.

8.2 Vous ne devez pas faire réparer le Véhicule sauf si Avis vous y autorise. Avis exige la vérification du coût des réparations aux fins d'évaluation et de TPS. Vous devez vous procurer une facture/un reçu aux fins de l'impôt afin d'aider Avis. Avis vous remboursera toutes les réparations qu'elle aura autorisées pour le Véhicule, pourvu que le coût de ces réparations ait été vérifié. Avis ne vous remboursera que si elle peut vérifier les coûts des réparations.

RESTITUTION DU VÉHICULE

9.1 Vous devez restituer le Véhicule à Avis :

(a) au lieu, à la date et à l'heure indiqués sur le Document de location; 
(b) dans l'état dans lequel il se trouvait au début de la Période de location, excepté l'usure normale.

9.2 Si vous nous faites part de votre désir de restituer le Véhicule à un emplacement autre que celui stipulé sur le document de location, Avis vous avisera du montant du " supplément pour les allers-simples " qui vous sera facturé. Si vous ne nous avisez pas à l'avance, vous devez payer un " supplément pour les allers-simples ", tel que déterminé à la fin de la période de location. 

9.3 Le Véhicule doit être rendu à un établissement Avis pendant les heures normales d'ouverture. Si vous restituez le Véhicule plus tard qu'à l'heure indiquée sur le Document de location, vous devez payer tous les frais de location supplémentaires.

9.4 Si :

(a) vous retournez le Véhicule à une date, à une heure ou à une succursale autres que celles indiquées sur le Document de location; ou
(b) si les conditions spéciales définies à la section " Tarifs " du Document de location ne sont pas respectées, les tarifs indiqués sur le Document de location seront nuls, et vous devrez alors payer le tarif standard Avis pour le Véhicule, pour la Période de location.

9.5 Avis peut exiger la restitution immédiate du Véhicule, ou Avis peut reprendre possession du Véhicule sans préavis, si Avis considère de façon raisonnable que :

(a) Le Véhicule peut être utilisé à des fins illicites; 
(b) le Véhicule risque d'être endommagé, de blesser des personnes ou d'endommager des biens; ou 
(c) le Véhicule peut être impliqué dans un conflit de travail; et

vous devez également rembourser à Avis le montant des frais ainsi occasionnés, ainsi que les frais et suppléments liés à ce Contrat pour la période allant jusqu'au retour/à la restitution du Véhicule.

CARBURANT

10 Si vous n'acceptez pas l'option de prépaiement du carburant (là où elle est offerte) et restituez le Véhicule avec un niveau d'essence plus bas qu'à sa prise en charge, vous devez payer des Frais de plein par litre selon les termes définis dans le Document de location.

ASSURANCE PERTES ET DOMMAGES, DOMMAGES ET PERTES DE BIENS MATÉRIELS

11.1 Sous réserve de la présente clause 11, vous êtes responsable :

(a) de tout sinistre ou dommage subi par le Véhicule; et
(b) de tout dommage matériel à l'encontre de qui que ce soit :

(i) si ce dommage est causé, directement ou non, par vous ou un Conducteur autorisé; ou 
(ii) qui se produit à la suite de l'utilisation du Véhicule par vous ou tout Conducteur autorisé.

Cette clause 11 ne s'applique ni aux dommages ni aux sinistres qui engage la responsabilité d'Avis envers vous en vertu du présent Contrat.

Rappel : toute référence au " Véhicule " comprend l'ensemble de ses pièces détachées, ses composants, ses accessoires et son contenu (voir la définition du " Véhicule " à la clause 2).

11.2 Sous réserve de la clause 11.3, si :

(a) vous acceptez l'option d'assurance pertes et dommages (APD) proposée sur le Document de location au début de la Période de location (ou si elle est incluse dans votre tarif) et; 
(b) le cas échéant, vous payez la franchise indiquée sur le Document de location pour chaque incident impliquant tout dommage ou sinistre subi par le véhicule ou pour chaque incident impliquant des dommages subis par le bien matériel d'une tierce personne et provoqués par votre utilisation du Véhicule ou celle d'un Conducteur autorisé;
Avis : 
(c) vous dégage de toute responsabilité liée à tout dommage ou sinistre subi par le Véhicule, définie à la clause 11.1; et; 
(d) s'engage à veiller à ce que vous et tout Conducteur autorisé ayez droit de percevoir des indemnités versées dans le cadre d'une police d'assurance de responsabilité civile fournie par un assureur agréé, pour votre responsabilité civile envers un tiers, en raison de dommages matériels à l'encontre de ce tiers, si ces dommages résultent de l'utilisation du Véhicule par vous-même ou par le Conducteur autorisé.

11.3 Sous réserve de vos droits de consommateur, vous devez toujours payer, et la clause 11.2 ne couvre pas :

(a) la franchise indiquée dans le Document de location, en cas de dommage ou de sinistre du Véhicule, ou en cas de dommage matériel à l'encontre d'un tiers; 
(b) le coût de réparation de tout endommagement des pneus qui ne pourrait être attribué à une usure normale; 
(c) le coût de la réparation de tout dommage résultant d'un acte délibéré ou de l'imprudence de :

(i) votre part; 
(ii) tout autre conducteur du Véhicule; ou 
(iii) tout passager transporté pendant la Période de location;

(d) le coût de la réparation de tous les dommages subis par le Véhicule ou par les biens de tiers causés par vous alors que vous utilisiez ou que vous aviez permis l'utilisation du Véhicule, dans une région interdite par le Contrat; 
(e) le coût de réparation de tous les dommages subis par le Véhicule ou par les biens de tiers causés par un contact entre le Véhicule et tout objet en surplomb de la route ou du Véhicule; ou 
(f) le coût de réparation de dégâts des eaux subis par le Véhicule ou de tout dommage du soubassement de carrosserie, et le coût de tout endommagement du Véhicule qui résulterait du dommage du soubassement de carrosserie.

11.4 Conformément à la clause 11, le montant que vous devez payer pour tout dommage ou toute réparation peut être déterminé par Avis et comprend :

(a) la plus petite des deux sommes suivantes : soit le coût des réparations faites sur le Véhicule, soit la valeur marchande du Véhicule au moment du sinistre ou des dommages; 
(b) les frais d'expertise; 
(c) les frais de remorquage, d'entreposage et de récupération; 
(d) des frais d'administration d'un montant raisonnable représentant les coûts engagés à la suite des réparations et du remorquage, ainsi qu'à la suite de toute autre activité administrative; et 
(e) des frais journaliers de perte de jouissance en fonction du temps d'inactivité estimé du Véhicule.

Si le montant déterminé par Avis et payé par vous en vertu de la présente clause dépasse le coût final des dommages ou des réparations, Avis vous remboursera la différence.

11.5 Franchise :

(a) Vous êtes responsable du montant de la franchise indiqué sur le Document de location pour chaque incident séparé impliquant l'endommagement ou la perte du Véhicule ou, dans le cas d'un dommage matériel subi par un tiers, de chaque incident provoqué par Votre utilisation du Véhicule. Le montant de la franchise varie en fonction de votre âge, de l'établissement de location, du type de véhicule loué et du tarif de location appliqué. 
(b) Si vous acceptez la Réduction de franchise, le montant de votre franchise est réduit à condition que vous ayez respecté les modalités de ce Contrat. 
(c) Le supplément pour Réduction de franchise permettant de réduire votre franchise dépend de votre âge et du type de Véhicule loué. Des détails complets concernant le montant actuel de la franchise et des suppléments pour Réduction de franchise sont disponibles auprès d'Avis. 
(d) Avis peut modifier ou annuler la disponibilité de la Réduction de franchise à tout moment, en vous avertissant.

RESPONSABILITÉ D'AVIS

12.1 À moins de négligence de la part d'Avis ou de l'un de ses employés dans leur cadre de son emploi, et sous réserve de vos droits de consommateur, Avis n'est responsable envers quiconque, et vous vous engagez à verser des indemnités à Avis, pour tout sinistre ou dommage infligé à un bien.

(a) volé alors qu'il se trouvait dans le Véhicule ou perdu pendant la location; ou 
(b) oublié dans le Véhicule restitué à Avis.

12.2 Ni la clause 12.1 ni toute autre disposition du Contrat ne portera atteinte à vos droits de consommateur.

DEMANDES D'INDEMNITÉ ET POURSUITES JUDICIAIRES

13 Lorsque votre utilisation du Véhicule, celle d'un Conducteur autorisé ou de toute autre personne, entraîne un accident ou une demande d'indemnité, ou lorsque le dommage ou la perte concerne le Véhicule ou tout autre bien matériel d'un tiers, vous et/ou le Conducteur autorisé, devez :

(a) signaler sans délai l'incident à la police locale; 
(b) signaler sans délai l'incident par écrit à Avis; 
(c) vous abstenir de faire, sans le consentement écrit d'Avis, une offre ou une promesse de paiement, de règlement, d'exonération de responsabilité, de renonciation, d'indemnité ou d'admission de responsabilité; 
(d) permettre à Avis ou à son assureur, à leurs propres frais, d'entamer, de défendre, de faire appliquer ou de régler des poursuites judiciaires à l'encontre d'un tiers; 
(e) autoriser Avis ou lui permettre de faire une demande d'indemnité en votre nom ou celui du Conducteur autorisé dans le cadre de toute Assurance pour un véhicule de substitution applicable; vous devez assister Avis à effectuer cette demande, et encourager le Conducteur autorisé à faire de même, y compris en demandant le versement des indemnités de l'Assurance à Avis; 
(f) remplir et donner à Avis, dans un délai raisonnable, les déclarations, informations et assistance qu'Avis ou son assureur pourraient éventuellement demander, dans une mesure raisonnable, y compris la comparution dans un cabinet d'avocats et devant un tribunal, dans le but de porter témoignage.

Avis paiera vos frais remboursables raisonnables, conformément à la clause 13(e) ou 13 (f).

PAIEMENT

14.1 À la fin de la Période de location, vous devez régler à Avis sur demande :

(a) tous les frais indiqués dans le Document de location, et tous les frais payables en vertu du présent Contrat;

(b) toutes les sommes payées ou payables par Avis ou par vous-même à toute personne en raison de votre utilisation du Véhicule ou imposées à Avis ou à vous-même par des autorités administratives ou autres (par exemple, des amendes pour excès de vitesse, des contraventions et des amendes en raison d'infractions au Code de la route), et

(c) toutes les sommes dont vous êtes responsable envers Avis en vertu du présent Contrat, relativement à une rupture de Contrat ou autre. Avis vous fournira les détails de tout montant payable en vertu de la présente disposition.

14.2 Le montant minimum que vous devez payer pour la location du Véhicule est équivalent à :

(a) une location d'un jour au " tarif quotidien " indiqué sur le Document de location (selon la clause 9.4), plus

(b) le montant exigible pour le nombre de kilomètres parcourus pendant la Période de location.

14.3 Les frais de kilométrage sont calculés en fonction de l'odomètre du Véhicule.

14.4 Vous autorisez Avis à débiter de votre carte de crédit ou de votre compte de crédit toutes les sommes qui lui sont dues en vertu du présent Contrat.

14.5 Avis s'engage à vous rembourser toute somme qui vous est due et selon la méthode qui lui semble la plus appropriée.

TROUSSE DE PROTECTION

15.1 Vous pouvez bénéficier de la trousse de protection qui vous confère la réduction de franchise, l'assurance individuelle accidents (AIA) et l'assurance des effets personnels et des bagages (EPB) en la sélectionnant dans le Profil de l'adhérent. Ce choix s'appliquera à chaque location que vous ferez dans le cadre du Programme et pour laquelle la Trousse de protection est offerte. Vous pouvez modifier votre choix pour les locations ultérieures en avertissant Avis de ce changement par écrit.

15.2 Sous réserve de la présente clause 15, si vous souscrivez à la Trousse de protection, vous pouvez recevoir des indemnisations dans le cadre de la police d'assurance collective AIA/EPB fournie à Avis par la American Home Assurance Company, conformément aux termes définis dans l'énoncé de divulgation du produit et ladite police AIA/EPB.

15.3 Pour chacune des locations de voiture pour lesquelles vous avez choisi la Trousse de protection, vous devez payer les suppléments correspondant à l'option en question, au moment de la location et pour chaque journée entière ou partielle de location.

15.4 Il se peut que la police d'assurance collective AIA/EPB cesse d'être disponible dans le cadre de la Trousse de protection. Le cas échéant, Avis vous en avisera si vous avez sélectionné la Trousse de protection.

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ D'AVIS AUSTRALIA

Chez Avis, nous avons conscience de l'importance du maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels.

Le Commonwealth Privacy Act 1988 (Loi sur la protection de la confidentialité) réglemente le traitement des renseignements personnels (tels que le nom et l'adresse) par les entreprises du secteur privé en Australie. Le présent règlement explique comment Avis Australia protège votre confidentialité et résume la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les renseignements personnels que vous pouvez nous fournir.

Lorsque vous faites une demande d'utilisation de notre service, vous acceptez que nous utilisions et divulguions vos renseignements personnels conformément à ce règlement. Veuillez consulter la section de ce règlement intitulée " Ce que vous acceptez ".

Ce règlement s'applique aux renseignements personnels vous concernant que nous détenons en Australie. Puisque Avis (tel que décrit ci-dessous) exploite un système de location de véhicules dans plusieurs pays, vos renseignements personnels seront consultés par des membres du personnel d'Avis ou de franchisés se trouvant dans d'autres pays. Ce règlement en matière de confidentialité ne s'applique pas aux informations détenues par Avis hors d'Australie. Certains pays dans lesquels Avis opère peuvent être dotés de lois de protection de la confidentialité ou des données pour les entreprises du secteur privé, similaires à celle en vigueur en Australie, mais ce n'est pas toujours le cas.

Dans ce règlement, nous expliquons aussi comment nous contacter si vous avez des questions portant sur les renseignements personnels qu'Avis Australia peut détenir à votre sujet.

Nous vous conseillons de prendre le temps de lire ce règlement en matière de confidentialité et de le conserver pour toute référence future.

À PROPOS D'AVIS

" Avis Australia " est le nom commercial de W.T.H Pty Limited ABN 15 000 165 855, une filiale de Avis Rent A Car System, LLC, située aux États-Unis (Avis US). 

Avis Rent A Car System, LLC, ses filiales et ses entreprises affiliées exploitent la deuxième entreprise mondiale de location de voitures d'usage général selon les recettes totales. Elles répondent aux besoins d'affaires et de loisirs de leurs clients grâce à une large gamme de services disponibles dans plus de 1 650 établissements situés aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Nouvelle- Zélande, en Amérique latine et dans la région des Caraïbes.

Avis Rent A Car System, LLC a conclu des contrats de marketing avec Avis Europe Plc, une société indépendante basée au Royaume-Uni détenant ou franchisant 3 050 établissements Avis supplémentaires en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique.

Avis est reconnue comme étant le chef de file de son secteur au niveau de l'application de nouvelles technologies et constitue l'une des premières marques mondiales en termes de fidélité de la clientèle.

QUELLES SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QU'AVIS AUSTRALIA RECUEILLE À MON SUJET ET DE QUELLE MANIÈRE LES RECUEILLE-T-ELLE?

Lorsque vous louez un véhicule auprès d'Avis Australia, vous devez nous fournir certaines informations. C'est le service que vous utilisez qui détermine exactement les informations que nous recueillons. Ces informations peuvent comprendre :

• votre nom; 
• votre adresse; 
• votre ou vos numéros de téléphone; 
• votre ou vos numéros de télécopieur; 
• votre date de naissance; 
• votre numéro de permis de conduire; 
• votre numéro de programme grands voyageurs; 
• votre préférence en matière de véhicule; 
• votre numéro de carte de crédit, ainsi que sa date d'expiration; 
• votre adresse électronique; 
• le nom de votre compagnie, ainsi que votre numéro d'employé; 
• le nom de personnes pouvant fournir des références professionnelles. 

Dans certaines circonstances, il est possible que nous collections des informations délicates vous concernant. Par exemple, il est possible que nous collections des informations au sujet de votre appartenance à une association professionnelle afin de vous fournir les réductions adéquates pour nos services. Dans le cadre de la loi sur la protection de la confidentialité (Privacy Act), les informations délicates incluent les informations au sujet de l'appartenance d'un individu à une association professionnelle ou corporative. Nous collecterons des informations délicates vous concernant uniquement avec votre accord ou conformément à la loi.

Nous archivons aussi les informations concernant l'endroit et la date de prise en charge et de restitution du véhicule.

La façon dont nous collectons ces informations dépend de la façon dont vous utilisez nos services. Nous pouvons les obtenir de vous directement par téléphone, par télécopieur, par courrier électronique, au comptoir de location, sur votre formulaire de demande ou d'adhésion, ou sur notre service Internet. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant par l'intermédiaire d'une agence de voyage, d'un programme pour entreprises ou de l'un de nos programmes de partenariat.

Vous êtes libre de ne pas indiquer certains renseignements personnels, mais cela risque de nous empêcher de vous fournir nos services ou de vous faire bénéficier du niveau de service que vous pourriez normalement attendre de nous.

Comment mes renseignements personnels sont-ils utilisés ou divulgués par Avis Australia?

Nous nous efforçons d'assurer à nos clients des conditions de location aussi agréables que possible et nous nous consacrons à l'établissement d'une relation fructueuse et durable avec chacun d'entre eux. Afin de fournir le niveau de service que vous êtes en droit d'attendre de nous, il est possible que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Général

Nous utilisons vos renseignements personnels pour : 
• fournir les services que vous demandez; 
• effectuer toutes les tâches nécessaires à la réalisation de ces services; 
• effectuer des recherches, développer, gérer, protéger et améliorer nos services; 
• effectuer des enquêtes sur la satisfaction des clients et vous tenir au courant de toute amélioration apportée à nos services; et 
• maintenir et développer nos logiciels et autres systèmes.

Il est possible que nous divulguions vos renseignements personnels à des entreprises affiliées ou non, notamment : 
• Avis Rent A Car System, LLC, Avis Europe Plc et d'autres franchisés d'Avis; 
• votre entreprise ou entité professionnelle si vous utilisez les services dans le cadre d'un compte d'entreprise; 
• l'un de nos partenaires si vous êtes membre de son programme grands voyageurs et si vous nous avez demandé de leur envoyer les détails du contrat de location que vous avez conclu avec nous;
• nos fournisseurs de services sous contrat (y compris notre entreprise d'étude de marché et notre branche de courrier); 
• des fournisseurs de carte de crédit; 
• des agences d'évaluation du crédit et de contrôle des fraudes; 
• des agences de recouvrement de créances, dans le cas où vous nous deviez de l'argent; 
• des conseils municipaux et des organismes gouvernementaux ou privés, chargés du traitement des infractions aux règles de conduite; 
• des organismes de délivrance du permis de conduire; et 
• des organismes gouvernementaux, de réglementation ou d'application de la loi, si la divulgation est requise ou autorisée par la loi. 

Utilisation ou divulgation à des fins de marketing direct

Il est possible que nous utilisions et divulguions vos renseignements personnels afin de vous proposer des produits et services fournis par Avis Australia, Avis Rent A Car System, LLC, Avis Europe Plc et les franchisés d'Avis. Il est également possible que nous utilisions (mais nous ne divulguerons pas) vos renseignements personnels afin de vous proposer des produits et services fournis par des entreprises participant aux programmes de partenariat Avis.

Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à des fins de marketing direct en indiquant vos préférences sur le contrat de location ou en nous contactant (voir " Qui contacter pour obtenir de plus amples informations ", ci-dessous).

Divulgation hors de l'Australie

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, nous entrons ces renseignements dans les bases de données centralisées d'Avis, qui se trouvent et sont maintenues aux États-Unis. Selon la façon dont vous utilisez nos services, il est possible que le personnel d'Avis et des franchisés d'Avis d'autres pays aient accès à vos renseignements personnels. Certains des pays dans lesquels Avis opère sont dotés de lois de protection de la confidentialité ou des données pour les entreprises du secteur privé, d'autres, tels que les États-Unis, ne le sont pas.

COMMENT MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PROTÉGÉS PAR AVIS AUSTRALIA?

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels que nous détenons de tout usage abusif et toute perte, ainsi que de modifications, divulgations ou accès non autorisés. Cette protection s'applique aux informations stockées en format électronique ou sur papier.

PUIS-JE ACCÉDER AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QU'AVIS AUSTRALIA DÉTIENT À MON SUJET?

Vous pouvez accéder à tous les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, à quelques exceptions près. En général, nous vous fournissons cet accès gratuitement, sauf si vous demandez l'accès à un volume important de données ou si nous devons accéder à nos archives pour obtenir ces informations. Dans ce cas, il est possible que nous vous facturions des frais visant à couvrir nos coûts raisonnables. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées permettant de nous contacter.

INDIQUEZ-NOUS SI VOS PRÉFÉRENCES ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DOIVENT ÊTRE MIS À JOUR

Si vous pensez que les informations que nous détenons à votre sujet ne sont pas à jour ou sont incomplètes, indiquez-le nous et nous les mettrons à jour. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les informations que nous détenons à votre sujet sont à jour, mais il est très utile que vous nous communiquiez toute modification de vos préférences ou renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées permettant de nous contacter.

QUI CONTACTER POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS?

Si vous avez des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels ou si vous pensez que les avons traités de façon inappropriée, vous pouvez nous contacter de l'une des manières suivantes :

Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons votre demande, vous pouvez appeler le bureau du commissaire responsable de la confidentialité pour l'Australie (Australian Privacy Commissioner) au 1300 363 992.

CE QUE VOUS ACCEPTEZ

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous acceptez que nous les utilisions et les divulguions conformément à ce règlement, en particulier en ce qui concerne :

•  L'utilisation et la divulgation de ces renseignements afin de fournir le service que vous avez demandé et à toute autre fin compatible, notamment la gestion, la protection et le développement de notre entreprise;

•  La divulgation de vos renseignements personnels à des entités situées hors d'Australie. Cela peut comprendre la divulgation de ces renseignements à Avis Rent A Car System, LLC située aux États-Unis, à Avis Europe Plc et aux franchisés d'Avis, à nos fournisseurs de services et aux organisations membres de nos programmes de partenariat. Vous devez comprendre qu'une fois que vos renseignements personnels sont détenus par une entité hors d'Australie, il est possible qu'ils ne bénéficient plus du même niveau de protection que celui qu'exige la loi sur la protection de la confidentialité (Privacy Act); et

•  L'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct. Si vous ne voulez pas que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels à des fins de marketing direct, vous pouvez indiquer vos préférences sur le contrat de location ou nous contacter (voir " Qui contacter pour obtenir de plus amples informations ", ci-dessous).

MODIFICATIONS DU PRÉSENT RÈGLEMENT

Ce document est notre règlement actuel en matière de confidentialité et il présente un aperçu de nos pratiques de traitement des informations. Il remplace tout autre règlement en matière de confidentialité que nous pouvons avoir publié à ce jour.

Il est possible que ce règlement soit modifié de temps à autre. Pour obtenir un exemplaire du règlement le plus récent, veuillez contacter Avis Australia (voir " Qui contacter pour obtenir de plus amples informations ", ci-dessus).

Version 5 - Date de publication : septembre 2006

POLICE AIA/EPB

W.T.H. Pty Limited fonctionnant sous le nom d'" Avis Australia "

POLICE D'ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS (AIA)
EFFETS PERSONNELS ET BAGAGES (EPB)

Énoncé de divulgation du produit et Libellé de la police

Cette police est émise/souscrite par American Home Assurance Company

ABN 67 007 483 267, AFSL No 230903,

Société à responsabilité limitée aux É-U,

fonctionnant sous le nom AIG Australia,

membre d'American International Group, Inc.

Melbourne : 549 St. Kilda Road , VIC 3004 (03) 9522 4000

Sydney : 220 George Street , NSW 2000 (02) 9240 1711

Brisbane : 10 Eagle Street, QLD 4000 (07) 3220 0700

Perth : 77 St. George's Terrace, WA 6000 (08) 9202 1366

Ce document contient les Modalités, les Clauses conditionnelles, les Exclusions et les Conditions de votre Police d'assurance. Veuillez le lire attentivement afin de le comprendre dans sa totalité, et le ranger dans un endroit sûr.

Date de préparation : 21 juillet 2006

FONCTIONNEMENT DE CETTE ASSURANCE

Cette protection est fournie en vertu d'une police d'assurance collective émise/assurée à W.T.H Pty Ltd fonctionnant sous le nom Avis Australia (" Avis Australia ") par :

American Home Assurance Company

ABN 67 007 483 267
AFSL 230903, société à responsabilité limitée aux É-U

Fonctionnant sous le nom AIG Australia (" AIG Australia ")
549 St. Kilda Road
Melbourne VIC 3004

La American Home Assurance Company, fonctionnant sous le nom AIG Australia, émet/assure ce produit conformément à un permis australien en matière de services financiers (Australian Financial Services Licence - " ASFL ") qui nous est accordé par la Commission australienne des valeurs mobilières et de l'investissement.

Avis Australiaprépare cet énoncé de divulgation du produit.

La police d'assurance collective émise à Avis Australia offre des indemnités aux clients d'Avis Australia qui se procurent la Trousse de protection; elle ne peut être achetée séparément par des clients de détail.

Avis Australia n'agit pas au nom d'AIG Australia. En outre, elle ne reçoit pas de commission ou d'avantage d'AIG Australia lors de la souscription de cette couverture.

SOMMAIRE

ÉNONCÉ DE DIVULGATION DU PRODUIT

LIBELLÉ DE LA POLICE

Définitions

Section 1 - Assurance individuelle accidents

Partie A – Indemnités de capital

Partie B – Indemnité hebdomadaire versée pour un préjudice personnel

Section 2 – Effets personnels et bagages

Exclusions générales

Conditions générales

ÉNONCÉ DE DIVULGATION DU PRODUIT :

1. QU'EST-CE QUE L'ÉNONCÉ DE DIVULGATION DU PRODUIT?

L'Énoncé de divulgation du produit (" EDP ") contient des informations sur les principales indemnités et les caractéristiques importantes de cette Assurance individuelle accidents/Assurance des effets personnels comprise dans le coût de la Trousse de protection.

Les modalités et conditions de la police se trouvent dans le Libellé de la police.

2. PRINCIPALES INDEMNITÉS

Cette couverture est fournie en vertu d'une police d'assurance collective émise à Avis Australia. Cette couverture ne peut pas être achetée individuellement.

Cette couverture offre une indemnisation pour un nombre spécifique d'événements, dont :

Les détails complets des indemnités et des sommes maximales assurées pour chaque niveau de couverture se trouvent dans le Libellé de la police incluant le Tableau des incidents.

La couverture se limite aux indemnités indiquées dans le Tableau des événements et est assujettie aux modalités, conditions et exclusions du Libellé de la police.

3. INFORMATIONS IMPORTANTES

Veuillez lire le Libellé de la police attentivement pour connaître les détails complets sur la présentation d'une demande d'indemnité, les indemnités, les modalités et les conditions qui s'appliquent à cette assurance. Portez une attention particulière à ce qui suit :

- Le Libellé de la police contient une section Définitions.

- Dans certaines circonstances, la couverture ne peut être fournie. Ces circonstances sont couvertes dans le Libellé de la police. Veuillez prendre note des Exclusions générales qui s'appliquent à toutes les sections de la police figurant dans le Libellé de la police.

- Des Conditions générales s'appliquent également. Ces conditions sont couvertes dans le Libellé de la police.

- Des limites d'âge s'appliquent à cette police. Seules les personnes âgées d'au moins 18 ans et de moins de 70 ans sont admissibles à la couverture en vertu de cette police. Les détails complets des limites d'âge figurent dans le Libellé de la police.

Ce document contient également des informations importantes sur les droits et les obligations des personnes assurées, incluant des renseignements sur la confidentialité et le Code de procédures générales en matière d'assurance (General Insurance Code of Practice).

4. COÛTS

Avis Australia verse à AIG Australia une prime annuelle pour souscrire une police d'assurance collective couvrant les clients d'Avis Australia qui se procurent la Trousse de protection. Le coût de l'assurance est compris dans le coût de la Trousse de protection.

Franchise

Une franchise de 25 $ s'applique à toute demande d'indemnité en vertu de la Section 2 – Effets personnels et bagages.

5. COMMENT PRÉSENTER UNE DEMANDE D'INDEMNITÉ

Pour des informations sur les demandes d'indemnités, consultez la section Conditions générales du Libellé de la police. Veuillez lire cette section attentivement. Les demandes d'indemnité doivent être présentées accompagnées d'une preuve d'identité et des documents justificatifs originaux, tels que les rapports du médecin, les reçus et, lorsque requis, une preuve de sinistre supplémentaire. Les demandes d'indemnité doivent être livrées à l'adresse indiquée sur la couverture intérieure de ce document. Des franchises peuvent s'appliquer à des demandes d'indemnité présentées en vertu de certaines sections. Veuillez consulter le Libellé de la police pour de plus amples renseignements.

6. CODE DE PROCÉDURE

L'industrie de l'assurance a développé un Code de procédures générales en matière d'assurance. Ce code a pour but d'améliorer les normes des procédures et du service offert dans le secteur des assurances et comprend les mesures suivantes :

• Lorsque vous présentez une demande d'indemnité, nous vous expliquons en termes clairs les informations dont nous avons besoin et la marche à suivre pour faire la demande.

• Nous répondons rapidement à toute demande d'assistance concernant la demande d'indemnité et la traitons dans les plus brefs délais.

7. RÉSOLUTION DES LITIGES

Nous nous engageons à traiter les plaintes relatives à nos produits et services de manière juste et efficace.

1. Si vous n'êtes pas satisfait de nos produits ou services d'assurance, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :

The Compliance Manager
AIG Australia
549 St Kilda Road ,
Melbourne VICTORIA 3004

2. Si vous demeurez insatisfait, vous pouvez faire examiner la décision par notre Comité interne de résolution des litiges (le " comité "). Nous vous communiquerons la décision du comité dans les 15 jours ouvrables.

3. Si vous êtes insatisfait de la décision du Comité, vous pouvez présenter la question à un organisme indépendant de résolution des litiges, soit le Insurance Ombudsman Services Limited (IOS). Cet organisme de résolution des litiges peut rendre des décisions qu'AIG Australia doit respecter.

Voici ses coordonnées :
Insurance Ombudsman Services
Téléphone : 1300 780 808 (des frais d'appel local s'appliquent)

Courrier électronique : ios@insuranceombudsman.com.au

Internet : http://www.insuranceombudsman.com.au

 
PO Box 561 , Collins St West Post Office, 
Melbourne, VIC 8007
 

LIBELLÉ DE LA POLICE

DÉFINITIONS Cette Police est soumise aux définitions suivantes :

" Conducteur autorisé ", toute personne inscrite ou décrite comme étant un Conducteur autorisé dans le Contrat de location.

" Indemnisation ", pour la Section 1 de la Police, le montant que nous payons en cas d'Incident répertorié dans le Tableau des incidents de la Section 1 de la Police.

" Incident ", pour la Section 1 de la Police, un incident défini dans le Tableau des incidents à la Section 1 de la Police.

" Franchise ", la tranche du montant correspondant à chaque perte et devant être payée par la Personne assurée.

Revenu signifie :

(a) Pour toute Personne assurée et salariée, il s'agit du revenu brut moyen hebdomadaire provenant du travail personnel avant les déductions personnelles et les impôts sur le revenu, mais excluant les primes, commissions, heures supplémentaires et autres allocations; ou
(b) Dans le cas d'une Personne assurée correspondant au Coût total de l'employé ou à un salaire, il s'agit du revenu brut moyen hebdomadaire provenant du travail personnel (notamment, sous la forme de rémunérations et/ou d'un salaire, d'indemnités versées pour l'utilisation d'un véhicule et/ou des déplacements professionnels, de frais d'abonnement à des clubs, de prêts immobiliers ou d'allocation logement, d'indemnités vestimentaires ou pour les repas) avant les déductions personnelles et les impôts sur le revenu, mais excluant les primes, les commissions, les heures supplémentaires et autres allocations; ou 
(c) Pour toute Personne assurée travaillant à son compte, il s'agit du revenu brut moyen hebdomadaire provenant du travail personnel, après déduction de toutes les dépenses professionnelles engagées pour gagner ce revenu

et accumulés au cours des douze mois du calendrier précédant immédiatement le Préjudice personnel ayant donné lieu à la demande d'indemnité soumise dans le cadre de cette Police.

Préjudice personnel fait référence à une blessure corporelle subie par une Personne assurée victime d'un accident (provoqué de manière brutale, violente, externe et visible) et infligée indépendamment de toute autre cause, notamment de toute condition physique ou congénitale pré-existante, à condition que le Préjudice personnel

(a) se produise le jour même de ou après la Date d'entrée en vigueur de l'assurance individuelle de la Personne assurée (selon les termes définis à l'article 1 sous le titre " Conditions générales de l'AIA et de l'EPB "), et 
(b) soit à la source de l'un des Incidents énumérés dans le Tableau des incidents figurant à la Section 1 de la Police au cours des douze mois du calendrier civil à compter de la date dudit Préjudice corporel.

Personne assurée fait référence à chaque individu ci-dessous :

(a) pour la couverture proposée dans le cadre de l'AIA, le Locataire et un Conducteur autorisé; et 
(b) pour la couverture dans le cadre de l'EPB, le Locataire, un Conducteur autorisé et une personne accompagnant le Locataire et le Conducteur autorisé, à l'exception d'un auto-stoppeur.

Membre fait référence au membre entier situé entre l'épaule et le poignet ou entre la hanche et la cheville.

Dépenses médicales autres que Medicare fait référence :

(a) Aux dépenses qui ne sont pas soumises à une remise intégrale ou partielle provenant du système Medicare, que la Personne assurée ne peut pas recouvrer à partir d'une autre source quelconque et qui sont engagées dans les douze mois du calendrier civil suivant le Préjudice corporel subi par la Personne assurée; 
(b) Ces dépenses doivent être réglées par la Personne assurée et servir au traitement qu'un médecin praticien dûment qualifié aura certifié comme étant nécessaire, à un Hôpital privé agréé, un physiothérapeute, un chiropracteur, un ostéopathe, une infirmière ou tout autre prestataire de services médicaux; 
(c) Elles comprennent le coût des fournitures médicales ou du recours à une ambulance; 
(d) Elles ne comprennent pas le coût d'un traitement dentaire sauf s'il doit être prodigué sur des dents saines et naturelles, autres que les dents de lait ou les prothèses dentaires, en raison d'un Préjudice personnel. 
Remarque : Les Dépenses médicales autres que Medicare ne comprennent pas les dépenses, partielles ou intégrales, pour lesquelles une indemnité Medicare est versée ou due et n'incluent pas non plus le solde des dépenses dues ou payables par la Personne assurée après déduction de l'indemnité ou de la remise Medicare. (Plus connues sous le nom de " Medicare Gap ", soit brèche de Medicare).
Remboursement non disponible :  
Nous ne serons tenus d'effectuer aucun remboursement concernant : 
(a) Les dépenses recouvrables par la Personne assurée par le biais de n'importe quel autre système d'assurance ou régime offrant une couverture médicale/de physiothérapie ou d'une couverture similaire ou par le biais de toute autre source, sauf pour le montant excédant la somme recouvrable par le biais du régime d'assurance ou de la source en question. 
(b) Toute dépense pour laquelle l'article 67 de la loi (amendée) sur la Santé nationale de 1953 (National Health Act 1953) ou toute disposition figurant dans le cadre de cette loi s'appliquent. 
(c) Plus du pourcentage spécifié pour chaque demande d'indemnité après toutes les déductions et la Franchise figurant dans la Partie C du Tableau des incidents. 
(d) Toute dépense que la Loi nous interdit de payer.

Pour tout Préjudice personnel, notre Responsabilité totale ne dépasse pas le montant spécifié à la Partie C du Tableau des incidents.

AIA fait référence à la couverture fournie dans le cadre de la Section 1 de cette Police.

EPB fait référence à la couverture fournie dans le cadre de la Section 2 de cette Police.

Permanent signifie d'une durée de 12 mois consécutifs et sans amélioration possible à la fin de cette période.

Invalidité totale et permanente fait référence à une invalidité totale se poursuivant pendant une période consécutive de 12 mois, au bout de laquelle elle est présentée par un certificat délivré par un médecin praticien dûment qualifié et agréé (autre que la Personne assurée ou un membre de sa famille) comme totalement irréversible et mettant la Personne assurée dans l'incapacité permanente d'exercer une activité, une profession, une occupation ou un emploi quelconque pour lesquels il ou elle est normalement qualifié(e) en raison de sa formation, de ses études ou de son expérience.

Durée de la police fait référence, en ce qui vous concerne, à la période précisée dans le Tableau de la police et, en ce qui concerne un Locataire, à la période de location d'un véhicule auprès d'Avis Australia pour la période de location Avis précisée dans le contrat de location.

Locataire fait référence à la personne avec laquelle vous avez conclu le Contrat de location.

Contrat de location fait référence au Contrat de location standard d'Avis ou au Contrat de location principal international d'Avis en vigueur lorsque le Préjudice personnel, la perte ou le dommage ayant donné lieu à la demande d'indemnité dans le cadre de cette Police a eu lieu.

Invalidité totale temporaire signifie que, en raison du Préjudice corporel qu'elle a subi, la Personne assurée est complètement et continuellement incapable d'exercer son occupation habituelle et est placée sous les soins réguliers et les conseils d'un médecin praticien dûment qualifié et agréé qui n'est ni la Personne assurée ni un membre de sa famille.

Acte terroriste - fait référence à tout usage réél (ou impliqué sous la forme d'une menace) de la force ou d'actes violents dont le but ou l'effet est de provoquer des dommages, blessures, un préjudice ou une perturbation, ou au fait de commettre un acte mettant en danger des vies humaines ou des propriétés, perpétrés contre tout individu, toute propriété ou tout gouvernement, avec l'intention implicite ou explicite de défendre des intérêts économiques, ethniques, nationalistes, politiques ou religieux, que ces intérêts soient déclarés ou non. Les vols ou autres actes criminels, commis principalement dans le but d'obtenir un gain personnel et les actes dérivant essentiellement des rapports personnels existant au préalable entre leur(s) auteur(s) et la ou les victime(s) ne sont pas considérés comme étant des Actes terroristes. Un acte terroriste peut également être tout acte reconnu comme tel par le Gouvernement (au pouvoir).

Perte totale et permanente fait référence à la perte physique totale et permanente d'une partie du corps mentionnée dans le Tableau des incidents. Lorsque cette partie du corps correspond à un Membre, la Perte totale et permanente fait référence à la Perte totale et permanente ou de la perte de l'usage de cette partie du corps mentionnée au Tableau des incidents de la Section 1 de cette Police, ou, dans le cas d'un oeil, de la perte complète et irréversible de la vue pour cet oeil.

Guerre - fait référence à la guerre, déclarée ou non, ou à toute activité de nature guerrière, notamment l'usage de la force militaire par toute nation souveraine et pour servir son intérêt économique, géographique, nationaliste, politique, ethnique, religieux ou autre.

Nous/notre/nos/nous-même/ Assureur fait référence à American Home Assurance Company ABN 67 007 483 267, fonctionnant sous le nom AIG Australia

Vous/vous-même/votre/vos fait référence à W.T.H Pty Limited ABN 15 000 165 855, fonctionnant sous le nom d'" Avis Australia ".

Les termes définis au singulier s'appliquent au pluriel et inversement.

SECTION 1 - ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENTS (AIA)

La couverture décrite dans cette Section n'est fournie que si le Locataire a signé le Contrat de location en acceptant l'option AIA.

PORTÉE DE LA COUVERTURE

Cette Section de la Police couvre la Personne assurée lorsque :

(a) il s'agit du conducteur d'un véhicule d'Avis Australia; ou 
(b) elle pénètre dans un véhicule Avis Australia par la porte du conducteur dans l'intention de conduire ce véhicule, ou 
(c) elle quitte un véhicule Avis Australia par la porte du conducteur immédiatement après avoir conduit ce véhicule.

EXPOSITION À DES ÉLÉMENTS NUISIBLES

Si une Personne assurée est victime d'un Incident après avoir été directement exposée à des éléments nuisibles, nous nous engageons à lui payer la Compensation indiquée pour cet Incident.

DISPARITION

En cas de disparition d'une Personne assurée et si après une période de douze mois civils nous pouvons raisonnablement penser que cette personne est morte en raison d'un Préjudice personnel couvert, nous nous engageons à payer la Compensation indiquée pour l'Incident 1 (Décès) à condition de recevoir un document signé fourni par le représentant légal de la Personne assurée et certifiant que ladite Compensation sera restituée s'il est ultérieurement démontré que le décès de la Personne assurée n'est pas lié à un Préjudice personnel.

DISPOSITIONS SPÉCIALES POUR L'AIA

1. L'indemnité exigible dans le cadre de l'Incident 1 (Décès) est payée au représentant personnel et légal de la Personne assurée. Toute autre compensation est payée à la ou aux Personne(s) assurée(s).

2. Concernant les Indemnités de capital figurant à la Partie A du Tableau des incidents :

(a) Si plusieurs Préjudices personnels sont subis dans le même accident et que plus d'un Incident peut être déclaré, un seul Incident fait l'objet d'une compensation. 
(b) Si une Personne assurée est victime d'un Préjudice personnel entraînant n'importe lequel des Incidents 2 à 9, cette Police ne nous tient pas pour responsable de tout Préjudice personnel ultérieur subi par cette Personne assurée. 
(c) Toute Compensation exigible pour les Incidents 2 à 19 énumérés à la Partie A du Tableau des incidents est payée après la déduction de toute Compensation déjà versée selon l'Incident 20 à la Partie B du Tableau des incidents, pour le même Préjudice personnel.

3. La Compensation n'est pas exigible :

(a) Pour plus d'un Incident figurant en Partie B du Tableau des incidents [Indemnité hebdomadaire versée pour un Préjudice personnel] pour la même période. 
(b) Pour plus d'une Personne assurée au cas où l'accident causerait des Préjudices personnels à plus d'une Personne assurée. 
(c) Pour une période supérieure à 52 semaines pour les Incidents figurant en Partie B du Tableau des incidents [Indemnité hebdomadaire versée pour un Préjudice personnel] dans le cas de n'importe quel Préjudice personnel. 
(d) Si la Personne assurée, rapidement après avoir subi le Préjudice personnel donnant lieu à une demande d'indemnité, ne fait pas le nécessaire pour obtenir des conseils médicaux appropriés de la part d'un médecin praticien dûment qualifié et agréé autre que la Personne assurée et ne faisant pas partie de sa famille et ne les suit pas.

4. LIMITE DES INDEMNITÉS HEBDOMADAIRES

Pour chaque Personne assurée, la Compensation exigible conformément à la Partie B du Tableau des incidents [Indemnité hebdomadaire versée pour un Préjudice personnel] est limitée au montant indiqué dans la même partie de ce tableau ou au Revenu hebdomadaire de la Personne assurée (le montant inférieur prévaut).

Si la Personne assurée a le droit de percevoir : (a) des indemnités hebdomadaires ou périodiques dans le cadre de toute autre police d'assurance; et/ou
(b) des primes d'invalidité hebdomadaires ou périodiques versées dans le cadre des lois sur les accidents du travail ou consenties par un organisme officiel agissant dans le même but, ou dans le cadre du Code civil (Wrongs Act) ou de toute Loi contraignante émanant d'une tierce partie, ou d'une Loi sur le transport automobile ou sur les accidents automobiles ou consenties par un organisme officiel agissant dans le même but; et/ou
(c) un revenu provenant de toute autre occupation; alors la Compensation exigible dans le cadre de la Partie B du Tableau des incidents [Indemnité hebdomadaire versée pour un Préjudice personnel] est diminuée dans la proportion nécessaire pour limiter le total de tous les paiements et/ou de la Compensation au maximum fixé dans le Tableau des incidents (le montant inférieur prévaut).

5. RÉCIDIVE DE L'INVALIDITÉ TOTALE TEMPORAIRE [Indemnité hebdomadaire versée pour un Préjudice personneL]

Si une Personne assurée percevant une Compensation dans le cadre de la Partie B du Tableau des incidents [Indemnité hebdomadaire versée pour un Préjudice personnel] tant que cette Police est en vigueur, est victime d'une Invalidité totale temporaire récidivante provenant de la même cause ou d'une cause associée dans les six mois qui suivent son retour à une occupation à plein temps, nous considérons que cette Invalidité est la continuation de la demande d'indemnité précédente. La période de l'Invalidité récidivante est ajoutée à la période correspondant à la demande d'indemnité précédente.

6. LIMITE CUMULÉE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité totale pour toutes les demandes d'indemnité soumises dans le cadre de l'AIA et provenant d'un accident ou d'une série d'accidents ne peut pas dépasser 1 000 000 $.

7. LIMITES D'ÂGE

Nous ne sommes pas tenus responsables de tout Incident dont est victime une Personne assurée sauf si celle-ci était âgée d'au moins 18 ans et de 70 ans au plus, à la date où elle a subi le Préjudice personnel.

TABLEAU DES INCIDENTS POUR L'AIA – PARTIE A : INDEMNITÉS DE CAPITAL

EXCLUSIONS En plus des Exclusions générales pour l'AIA et l'EPB, nous ne payons aucune indemnité pour les Incidents provenant directement ou indirectement :

1. de toute maladie ou condition médicale;

2. des conséquences d'une grossesse ou d'un accouchement, même si l'Incident a été accéléré ou induit par l'accident;

3. d'une maladie sexuellement transmissible ou de la maladie résultant du Syndrome d'immunodéficit acquis (SIDA) ou de l'infection causée par le Virus de l'immunodéficience humaine (VIH);

4. des effets de l'alcool et/ou de médicaments non prescrits par un médecin praticien agréé et dûment qualifié;

5. des dépenses médicales engagées plus de 12 mois civils après un Préjudice personnel; 6. des dépenses engagées pour des soins dentaires sauf si ceux-ci se sont avérés nécessaires pour traiter des dents saines et naturelles, autres que les dents de lait et les prothèses dentaires, et pour réparer un Préjudice personnel.

6. des dépenses engagées pour des soins dentaires sauf si ceux-ci se sont avérés nécessaires pour traiter des dents saines et naturelles, autres que les dents de lait et les prothèses dentaires, et pour réparer un Préjudice personnel.

SECTION 2 – ASSURANCE DES EFFETS PERSONNELS ET DES BAGAGES (EPB)

La couverture décrite dans cette Section n'est fournie que si le Locataire a signé le Contrat de location en acceptant l'option EPB.

PORTÉE DE LA COUVERTURE

Cette Section couvre la perte accidentelle ou l'endommagement des bagages ou effets personnels de la Personne assurée alors que ceux-ci se trouvaient dans le véhicule soumis au Contrat de location.

RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE ASSURÉE

Toute Personne assurée doit exercer toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la surveillance des bagages et effets personnels couverts par l'assurance. Le fait de laisser des articles de valeur en vue dans un véhicule sans surveillance ou de laisser des articles quelconques dans un véhicule pendant la nuit fait preuve d'un manque de précaution élémentaire (voir aussi le paragraphe sous le titre " Exclusions " ci-dessous).

Toute perte ou endommagement de bagages ou d'effets personnels assurés, attribuable à un vol ou un acte de vandalisme doit être signalé à la police locale ou aux autorités compétentes dès que possible après la découverte de l'incident, et une attestation écrite du rapport fourni doit être obtenue auprès de la police ou des autorités compétentes (voir l'Article 4 sous le titre " Conditions générales de l'AIA et l'EPB ").

MONTANTS EXIGIBLES

Le montant maximum que nous acceptons de payer pour chaque article ou ensemble d'articles appartenant à la Personne assurée s'élève à 1 025 $.

Le montant maximum que nous acceptons de payer à toute Personne assurée pour les articles couverts dans cette Section pendant la période de location s'élève à 2 025 $.

Le montant maximum que nous acceptons de payer à toute Personne assurée pour toutes ses demandes d'indemnité pendant la période de location s'élève à 6 025 $.

BASE D'UN RÈGLEMENT

Nous pouvons décider de remplacer, réparer ou compenser la perte avec une somme d'argent liquide, après avoir calculé la valeur de l'article en fonction de sa dépréciation et de son usure normale.

FRANCHISE

Le montant de la Franchise due selon les termes de cette Section est fixé à 25 $.

EXCLUSIONS

En plus des Exclusions générales pour l'AIA et l'EPB, nous ne payons, dans le cadre de cette Section de la police, aucune demande d'indemnité portant directement ou indirectement sur :

1. des bagages ou effets personnels non présents dans le véhicule soumis au Contrat de location;

2. tout équipement électronique, ordinateur et autre non rangé hors de vue dans un endroit verrouillé du véhicule, comme la boîte à gants ou le coffre;

3. des bagages ou effets personnels laissés sans surveillance dans un véhicule non verrouillé;

4. des bagages ou effets personnels laissés dans n'importe quel véhicule pendant la nuit;

5. la perte ou l'endommagement d'automobiles, de moteurs, de motos, de vélos, de bateaux, d'autres moyens de transport ou de leur équipement, de lettres de crédit, d'argent, de chèques de voyage, de billets de banque ou de devises, de cartes de crédit, de bons, de coupons, de timbres, de papiers négociables, d'actes notariés, de manuscrits, de titres de toute sorte, de lingots, de billets, de livres de compte pour documents, d'effets ménagers, d'échantillons de vente, de marchandise destinée à la vente et à l'exposition, d'accessoires de représentation théâtrale, d'instruments médicaux ou chirurgicaux, de dents ou membres artificiels, d'animaux;

6. la perte ou l'endommagement de bijoux, de pierres précieuses, d'or/argent, de métaux précieux ou de fourrures;

7. la perte ou l'endommagement d'équipement sportif sur le lieu et en raison de leur utilisation;

8. l'endommagement ou le bris de lunettes de vue, de lentilles cornéennes, d'articles en verre ou autres objets fragiles sauf s'il est causé par un incendie ou un vol ou par la collision, le déraillement ou le capotage du véhicule de location;

9. la perte et l'endommagement provenant de l'usure normale, de la détérioration, de conditions atmosphériques ou climatiques particulières, de moisissures, d'insectes, de rongeurs, de ravageurs, ou de tout processus de nettoyage, repassage, nettoyage à sec, réparation, restauration ou modification;

10. toute panne ou tout dysfonctionnement mécanique, électrique ou hydraulique, perte de données ou perte indirecte.

EXCLUSIONS GÉNÉRALES POUR L'AIA ET L'EPB

Cette Police ne s'applique pas aux Préjudices personnels, Incidents, pertes ou dommages provenant directement ou indirectement :

1. du non-respect des dispositions du Contrat de location;

2. d'une blessure volontaire, d'un suicide ou d'un acte criminel ou illégal commis par la Personne assurée faisant l'objet de la demande d'indemnité;

3. de la guerre, d'une guerre civile, d'une invasion, d'une insurrection, d'une révolution, de l'usage de la force militaire ou de l'usurpation du pouvoir gouvernemental ou militaire;

4. de l'usage intentionnel de la force militaire visant à intercepter, prévenir ou mitiger tout Acte terroriste présumé;

5. de tout Acte terroriste.

6. d'une explosion nucléaire et de tous ses effets; ou d'une contamination radioactive causée par une radiation ionisante ou d'une contamination provenant de la radioactivité d'un combustible nucléaire ou de déchets nucléaires provenant de la combustion et/ou de la combustion continue d'un combustible nucléaire; ou des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou nuisibles de tout équipement nucléaire ou de l'un de ses composants;

7. d'émeutes ou de mouvements populaires;

8. d'un entraînement sportif ou de la pratique professionnelle d'un sport.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'AIA ET L'EPB

1. ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ASSURANCE INDIVIDUELLE : L'Assurance de n'importe quelle Personne assurée prend effet à la date marquant le début du Contrat de location.

2. RÉSILIATIONS INDIVIDUELLES : L'Assurance de toute Personne assurée prend fin immédiatement à la première des dates suivantes : (a) à la date où le Contrat de location se termine; ou (b) à la date de paiement de la prime si vous ne payez pas la prime exigée sauf en cas d'erreur fortuite.

3. RENOUVELLEMENT DE LA POLICE : Cette Police peut être renouvelée avec notre consentement à chaque période, en payant d'avance la prime correspondant au tarif que nous avons fixé au moment du renouvellement.

4. PROCÉDURE POUR LA DEMANDE D'INDEMNITÉ :  

(a) Un avis écrit de Demande d'indemnité, une preuve d'identité et, pour les demandes d'indemnité AIA, des preuves médicales conformes au format que nous exigeons, doivent nous être fournis dans les 30 jours qui suivent l'Incident, la perte ou l'endommagement survenu ou dès que cela est possible. L'avis peut être remis au Bureau où nous avons établi la Police. 
(b) Lorsque nous recevons cet avis, la ou les Personne(s) assurée(s) reçoivent nos formulaires standard de demande d'indemnité à remplir. Ces formulaires doivent être dûment remplis et toutes les preuves que nous exigeons doivent être fournies rapidement aux frais de la Personne assurée et selon la nature et le format que nous pouvons demander. 
(c) Pour les demandes d'indemnité AIA, nous pouvons demander à la Personne assurée de subir un examen médical à nos frais dès et aussi souvent que nous le jugeons nécessaire une fois que la demande d'indemnité est faite, ou demander une autopsie sauf si cela est illégal dans le pays où elle devrait avoir lieu. 
(d) Les montants payables dans le cadre de cette Police sont réglés dès que nous avons mené une enquête, vérifié les informations fournies et pu établir que la demande d'indemnité est conforme aux modalités de cette Police. 
(e) Pour les demandes d'indemnités EPB, tous les dommages et pertes attribuables à un vol ou à un acte de vandalisme doivent impérativement être signalés à la police locale ou aux autorités compétentes dès la découverte du vol ou du dommage et une attestation écrite du rapport fourni à la po